Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 avril 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône):
Plan d'ensemble ES 397 index B;
Plan partiel PS 397 index B;
Plan de détail (partie Nord) DS 397/1 index B;
Plan de détail (partie Sud) DS 397/2 index A;
Plan côté (partie Nord) CS 397/1 index B;
Plan côté (partie Sud) CS 397/2 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Plan d'ensemble ES 397 index B;
Plan partiel PS 397 index B;
Plan de détail (partie Nord) DS 397/1 index B;
Plan de détail (partie Sud) DS 397/2 index A;
Plan côté (partie Nord) CS 397/1 index B;
Plan côté (partie Sud) CS 397/2 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.