Arrêté du 24 avril 1990 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : PRME9061261A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 24 avril 1990, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1990 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 205223402 F.