Arrêté du 25 avril 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000299A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 8 juin 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin;
Vu l'avis en date du 14 décembre 1989 du préfet de l'Aisne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin est autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F destiné au refinancement des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



FRANCOIS DOUBIN

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