Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 novembre 1989, M. Gruner (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est réintégré dans son administration d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er juillet 1990.