Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, est approuvé le compte financier pour 1988 du service de liquidation du Fonds spécial de grands travaux.
Arrêté du 29 décembre 1989 portant approbation du compte financier du service de liquidation du Fonds spécial de grands travaux pour l'exercice 1988
NOR : BUDB8940083A