Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juillet 1989, portant extension de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 9 mai 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 26 février 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 juillet 1989, portant extension de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion du 9 mai 1974 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 26 février 1990 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 10 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN