Arrêté du 4 décembre 1989 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice et des Alpes-Maritimes pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu

Version INITIALE

NOR : EQUA8901434A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 4 décembre 1989, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice et des Alpes-Maritimes pour l'exploitation des aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu est modifié et complété comme il est indiqué dans l'avenant no 3 à ce cahier des charges joint au présent arrêté (1).
Les frais de la publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie.
(1) L'avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nice.