Décret no 90-411 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : PRMG9070199D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration centrale;
Vu le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Alinéa 1: < 100> >.
    Alinéa 2: < 100> >.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

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