Décrets du 14 mai 1990 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000214D

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M. Martin (Stéphane), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de délégué général auprès du président du centre Georges-Pompidou, est maintenu dans cette position auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, afin d'exercer les fonctions de délégué général du directeur de la musique, chargé de la production musicale, pour une période maximum de cinq ans à compter du 15 février 1990.
Dans cette situation, M. Martin continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.