Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants des 4 juillet, 15 septembre et 13 novembre 1989 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'union des syndicats du commerce des vins de champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O., (pour tous les accords);
La C.F.E.-C.G.C. (à l'exception de l'accord Vendanges);
Le syndicat de maîtrise et des employés du champagne de Reims et de la région (pour les accords concernant la classification des ouvriers et la modification des articles A 21-1, B 25, C 33-11, C 33-12 et C 36-3 de la convention),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- de modifier la classification des emplois des ouvriers et des employés des activités d'élaboration du champagne ainsi que celle des agents intermédiaires et d'encadrement viticoles;
- de majorer les salaires minima de l'ensemble des personnels;
- de fixer les conditions de travail (salaires et primes) des salariés affectés ou détachés aux travaux de vendanges de 1989;
- de modifier les articles A 21-1 (champ d'application), B 25 (certificat de travail), C 33-11 et C 33-12 (prévoyance en cas de décès), C 36-3 (prévoyance en cas d'invalidité), C 32-1 et C 32-2 (cessation anticipée d'activité en fin de carrière).
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants des 4 juillet, 15 septembre et 13 novembre 1989 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'union des syndicats du commerce des vins de champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O., (pour tous les accords);
La C.F.E.-C.G.C. (à l'exception de l'accord Vendanges);
Le syndicat de maîtrise et des employés du champagne de Reims et de la région (pour les accords concernant la classification des ouvriers et la modification des articles A 21-1, B 25, C 33-11, C 33-12 et C 36-3 de la convention),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- de modifier la classification des emplois des ouvriers et des employés des activités d'élaboration du champagne ainsi que celle des agents intermédiaires et d'encadrement viticoles;
- de majorer les salaires minima de l'ensemble des personnels;
- de fixer les conditions de travail (salaires et primes) des salariés affectés ou détachés aux travaux de vendanges de 1989;
- de modifier les articles A 21-1 (champ d'application), B 25 (certificat de travail), C 33-11 et C 33-12 (prévoyance en cas de décès), C 36-3 (prévoyance en cas d'invalidité), C 32-1 et C 32-2 (cessation anticipée d'activité en fin de carrière).
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.