Arrêté du 14 septembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 14 septembre 1990, M. Catta (Stéphane), conseiller des affaires étrangères, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication,
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Berthault (Jean-Yves), appelé à d'autres fonctions.