Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie

Version INITIALE

NOR : AGRE9000449A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre VIII du code rural, Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - recherche agronomique;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu le décret no 64-886 du 20 août 1964 relatif aux fraudes, tentatives de fraudes, fausses déclarations commises soit lors de l'inscription à l'un des examens ou concours publics organisés par le ministre de l'agriculture ou placés sous la présidence d'un fonctionnaire désigné par lui au cours de l'un des examens ou concours;
Vu l'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 25 septembre 1979 et 4 janvier 1980:
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié comme suit:



  • <
    < <1o Epreuves communes:
    < < < < < <2o Epreuve à option (durée: deux heures; coefficient 2).
    < >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

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