Arrêté du 14 décembre 1989 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG8901027A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 1989, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, dans le département de la Seine-Maritime, de la ligne électrique à 225 kV La Chapelle-Saint-Etienne-du-Rouvray.