CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-264 du 27 octobre 1989 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-20 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX8901268S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 64-20 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Soule;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 064-83-020 AU-01 du 27 mai 1986 modifiant la décision no 64-20 du 24 décembre 1983 susvisée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-83-020 AU-01 du 27 mai 1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
    < <- emplacement de l'émetteur: lieudit Kakoila, 64130 Mauléon.> >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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