Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mai 1990 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 18 juin 1990 portant promotion et admission au traitement
NOR : DEFM9000046D