Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial, la convention collective de travail du 26 novembre 1984 concernant les exploitations forestières du département des Ardennes, modifiée par ses avenants no 2 du 20 mars 1985, no 4 du 27 janvier 1988, nos 5, 6 et 7 du 9 juin 1989, conclue à Charleville-Mézières entre:
Le syndicat des exploitants forestiers, scieurs et négociants en bois,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Le texte de cette convention et des avenants précités a été déposé les 10 avril 1985 (pour la convention), 23 mai 1985 (pour l'avenant no 2), 3 juin 1988 (pour l'avenant no 4) et 29 novembre 1989 (pour les avenants nos 5, 6 et 7) au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Ardennes, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial, la convention collective de travail du 26 novembre 1984 concernant les exploitations forestières du département des Ardennes, modifiée par ses avenants no 2 du 20 mars 1985, no 4 du 27 janvier 1988, nos 5, 6 et 7 du 9 juin 1989, conclue à Charleville-Mézières entre:
Le syndicat des exploitants forestiers, scieurs et négociants en bois,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Le texte de cette convention et des avenants précités a été déposé les 10 avril 1985 (pour la convention), 23 mai 1985 (pour l'avenant no 2), 3 juin 1988 (pour l'avenant no 4) et 29 novembre 1989 (pour les avenants nos 5, 6 et 7) au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Ardennes, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.