Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 mars 1972 concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher, l'avenant no 54 du 24 avril 1990 à ladite convention, conclu à Châteauroux entre:
Le syndicat des maraîchers de l'Indre;
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher, D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er avril et 1er octobre 1990.
Le texte de cet accord a été déposé le 14 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Indre, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental du Cher.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.