Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 31 janvier 1990, M. Ortoli (François), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 février 1990, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.