Décret du 15 mai 1990 portant déclassement du domaine public militaire de la batterie du Brulay sise sur la commune de Fermanville (Manche)

Version INITIALE

NOR : DEFD9001455D

Par décret en date du 15 mai 1990, la batterie du Brulay sise sur la commune de Fermanville, dans le département de la Manche, cadastrée section D689 à D698, est rayée de la liste des ouvrages de défense de 2e série et elle est déclassée du domaine public militaire pour être incorporée dans le domaine privé de l'Etat.