Arrêté du 14 mai 1990 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes

Version INITIALE

NOR : MENZ9000247A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mai 1990, le nombre des places mises au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1990 est fixé à trente. Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces trente places.