Arrêtés du 11 mai 1990 constatant le remplacement de délégués élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9010024A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 11 mai 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription de Bonn (République fédérale d'Allemagne), le remplacement du colonel Hugot (Georges) par M.
Prats (Jean-Pierre).