ACCORD

REPUBLIQUE DE SINGAPOUR -
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Singapour, le 2 août 1989.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Singapour présente ses compliments à l'Ambassade de la République française et a l'honneur de se référer à l'Accord sur les services aériens entre le Gouvernement de la République de Singapour et le Gouvernement de la République française, signé à Singapour le 29 juin 1967, ainsi qu'aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants des deux Gouvernements du 3 au 5 juillet 1989, en vue de modifier les termes dudit Accord.
Le Ministère a l'honneur de proposer que l'Annexe I à l'Accord soit modifiée par l'addition de Malé comme point intermédiaire aux tableaux I et II (route no 1) du tableau des routes. Si cette proposition convient au Gouvernement de la République française, le Ministère propose que cette note et la réponse de l'Ambassade constituent, conformément à l'article 14 de l'Accord sur les services aériens, la confirmation officielle de cette modification qui entrera en vigueur à la date de cette réponse.
Le Ministère des Affaires étrangères de la République de Singapour saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République française les assurances de sa plus haute considération.

AMBASSADE DE FRANCE A SINGAPOUR
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Singapour, le 3 novembre 1989.

L'Ambassade de la République française présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et a l'honneur d'accuser réception de sa note no MFA 624/89 du 2 août 1989 qui se lit comme suit:

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L'Ambassade de France a l'honneur de faire savoir au Ministère des Affaires étrangères que ces dispositions rencontrent l'agrément du Gouvernement français. Dans ces conditions, le présent Accord entre en vigueur à la date de ce jour.
L'Ambassade de la République française saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa plus haute considération.