Arrêtés du 20 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9000703A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mars 1990, M. André (René, Marcel, Henri), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er août 1985, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mai 1990.