Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 août 1990, M. Simon (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L.4 (2o) et L.29 du code des pensions à compter du 14 septembre 1990.