Arrêtés du 9 août 1990 portant nomination et admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 août 1990, M. Langlais (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement à compter du 1er août 1990, réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 10 février 1991.