Arrêtés du 2 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020624A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1990:
La démission de Mme Baches (Martine, Pierrette), épouse Laporte, huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme Baches (Martine, Pierrette), épouse Laporte.
Mme Baches (Martine, Pierrette), épouse Laporte, et M. Laporte (Christian,
Pierre, André) sont nommés huissiers de justice associés.