Arrêté du 2 juillet 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9010075A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 2 juillet 1990, M. Le Marchand (Yves, Léon,
Auguste, Louis, Marie), inspecteur général adjoint, 3e échelon, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à compter du 8 octobre 1990.