Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MCCB9000114A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 77-46 du 18 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs principaux de l'enseignement artistique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 18 janvier 1977 susvisé est fixé à 5614 F.
  • Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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