Par décret en date du 30 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Générac, Nîmes, Beaucaire, Bellegarde et Saint-Gilles situées sur le parcours des faisceaux hertziens Nîmes-Générac, Nîmes-Beaucaire,
Saint-Gilles-Beaucaire et Bellegarde-Beaucaire ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Générac et Nîmes, de Nîmes et Beaucaire, de Beaucaire et Bellegarde, de Beaucaire et Saint-Gilles.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Gard sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.