Arrêté du 29 mars 1990 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan au titre de l'année 1990

Version INITIALE

NOR : PRMP9060001A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, en date du 29 mars 1990, les épreuves de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan sont organisées au Commissariat général du Plan au titre de l'année 1990 à partir du 18 juin 1990.
Le nombre des emplois de secrétaire administratif en chef du Commissariat général du Plan à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 1990 est fixé à un.
Peuvent prendre part à l'examen professionnel les fonctionnaires réunissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié.
Les demandes de participation aux épreuves devront obligatoirement être établies sur un dossier de candidature délivré par les services du Commissariat général du Plan, du 17 avril 1990 au 16 mai 1990 inclus, et déposées au plus tard le 17 mai 1990, délai de rigueur.