Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1990:
M. Dupuis (Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Sevin et Guy Pinson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société Jacques Sevin et Guy Pinson, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.