Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, relatif à l'organisation de la direction des enseignements supérieurs, est complété par les dispositions suivantes:
< >

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. A l'alinéa 1er, supprimer les mots:
< > 2. Ajouter les dispositions suivantes:
< >

Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, relatif à l'organisation de la direction de la programmation et du développement universitaire, sont apportées les modifications suivantes:
1. Au troisième alinéa, supprimer les mots: < >.
2. Au quatrième alinéa, ajouter les mots: < >.

Art. 4. - La direction des personnels enseignants des lycées et collèges comprend, outre le département des actions d'information et de modernisation: A. - La sous-direction des études et de la réglementation;
B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation;
C. - La division de la gestion des personnels en service détaché;
D. - La sous-direction du recrutement.

Art. 5. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 4 sont les suivantes:
La sous-direction des études et de la réglementation a en charge les études et les prévisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels enseignants des lycées et collèges, des personnels d'éducation et d'orientation, les affaires statutaires relatives à ces mêmes personnels ainsi que la réglementation des concours de recrutement.
La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation a en charge les actes de gestion relevant du niveau national concernant ces personnels.
La sous-direction du recrutement est chargée d'organiser les concours de recrutement des personnels enseignants et des personnels d'éducation et d'orientation ouverts au niveau national. Elle est responsable de l'affectation et de la titularisation des stagiaires.

Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < < >

Art. 7. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 sont définies comme suit:
La sous-direction des affaires juridiques assure le traitement des affaires contentieuses, exerce une fonction de conseil et d'assistance auprès des autres directions du ministère, des services académiques et des établissements.

La sous-direction des affaires multilatérales est chargée des affaires européennes concernant le ministère, des relations avec les organisations internationales intervenant en matière d'éducation. Elle effectue des comparaisons internationales, accueille les étudiants étrangers et assure le développement de l'exportation de l'ingénierie éducative.
La sous-direction des affaires bilatérales a la charge de la coopération, en matière éducative, avec les pays industrialisés et avec les pays en voie de développement et les aspects pédagogiques de l'enseignement français à l'étranger.

Art. 8. - Le paragraphe E de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels administratifs,
ouvriers et de service est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 9. - L'article 3 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'information et de la communication et l'article 18 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges sont abrogés.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des enseignements supérieurs sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes:
1. Au paragraphe A, supprimer les mots:
< > 2. Ajouter:
< < <- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;
< <- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.> >

Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1989 précité relatives aux sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire sont modifiées ainsi qu'il suit:
1. Au paragraphe B, supprimer les mots: < >.
2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:

< < <- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
< <- le bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable; < <- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements.> >

Art. 3. - Les dispositions du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des lycées et collèges sont remplacées par les dispositions suivantes:
< < <- le bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
< <- le bureau des emplois;
< <- le bureau des opérations d'équipement;
< <- le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles.> >

Art. 4. - Les dispositions de l'article 14, paragraphe A, de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié susvisé relatives à la sous-direction de la formation et de l'organisation administrative et financière de la direction des écoles sont modifiées comme suit: les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 5. - Les sous-directions de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges prévues à l'article 3 de l'arrêté du 1er octobre 1990 sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des études et de la réglementation, constituée par:
- le bureau des études et de la prévision;
- le bureau des affaires statutaires;
- le bureau de la réglementation des recrutements.
B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, constituée par:
- le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignements des disciplines artistiques;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
biochimie;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
- le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
- le bureau de gestion des personnels d'éducation, des documentalistes et des personnels d'orientation.
C. - La sous-direction du recrutement, constituée par:
- le bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
- le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
- le bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.

Art. 6. - Les sous-directions de la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des affaires juridiques comprend:
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique;
- le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le bureau du contentieux administratif et judiciaire;
- le bureau du contentieux social et des accidents scolaires.
B. - La sous-direction des affaires multilatérales comprend:
- le bureau des affaires européennes;
- le bureau des relations multilatérales;
- le bureau de l'évaluation, de l'information et des comparaisons internationales;
- le bureau de l'ingénierie éducative et de l'accueil des étudiants étrangers.
C. - La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
- le bureau de la coopération franco-allemande;
- le bureau des relations avec les pays industrialisés;
- le bureau des relations avec les pays en développement;
- le bureau de l'enseignement français à l'étranger.

Art. 7. - La direction de l'information et de la communication comprend,
outre la mission des archives:
- le bureau des affaires financières et juridiques;
- le bureau des études, de la documentation et de l'évaluation;
- le bureau des technologies nouvelles;
- le bureau de la presse écrite et audiovisuelle;
- le bureau des publications, de l'édition et de la diffusion;
- le bureau de la communication et de l'information des personnels;
- le bureau des actions programmées.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.