Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieurs entendue,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieurs entendue,
Fait à Paris, le 12 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS