Décret du 30 mai 1990 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK9000257D

Par décret en date du 30 mai 1990, sont nommés, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques:
M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat;
Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances.