Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 8 janvier 1990, M. Picq (Jean), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté du 8 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : ECOP9000023A