Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990:
M. Michel Ritz, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Pascal Duchadeuil, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).
M. Henri Paul, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France afin d'y exercer les fonctions de directeur des services financiers, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour).
M. Paul, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
M. Michel Margnes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur délégué auprès du président de l'Association technique de l'importation charbonnière, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour).
M. Margnes, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (2e tour).
Mme Bazy-Malaurie, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.
M. Dominique Pannier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration générale des finances et de l'informatique auprès de la société Télédiffusion de France, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour).
M. Pannier, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).