Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MENK9070006D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative aux statuts des groupements sportifs et des groupements de jeunesse;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 7 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1986 susvisé est complété par les alinéas suivants:
  • < < >
  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <1o Douze représentants de l'Etat, dont huit désignés par arrêté du Premier ministre et quatre par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
    < < <2o Dix-sept représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition de leurs organisations, soit:
    < < < < < <
  • < < < <3o Six représentants des personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont quatre choisis parmi les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
    < <4o Vingt représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national;
    < <5o Deux personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.
    < >
  • Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 5. - L'article 7 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
    <
  • < <1o Six représentants de l'Etat;
    < <2o Six représentants des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire.
    < >
  • Art. 6. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Quatre représentants de l'Etat;
    < <2o Trois représentants des organisations nationales de parents d'élèves;
    < <3o Deux représentants d'associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs;
    < <4o Deux personnes qualifiées dans le domaine de la formation des cadres ou de l'animation des centres de vacances et de loisirs, choisies parmi les personnes mentionnées au 4o de l'article 4. Le président de la commission de protection des mineurs est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi ses membres.> >
  • Art. 7. - Les modifications suivantes sont apportées aux intitulés et contenus des titres II, III et IV du décret du 29 janvier 1986:
    Les articles 7 et 8 sont rattachés au titre II;
    Les articles 9 à 15 constituent le titre III dont l'intitulé devient:


  • <

    < >


    Le titre IV est supprimé.


  • Art. 8. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit: l'expression < > est remplacée par l'expression < >.


  • Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo