Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9000137A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 juillet 1989 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 février 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, qu'exerçait M. André Renaudin, commissaire contrôleur des assurances, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Pierre Bertinotti, administrateur des P.T.T., est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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