Arrêté du 28 décembre 1989 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA8920292A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1989, M. Drubigny (Jean-Loup), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition des services du Premier ministre (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain), satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 8 novembre 1988.