Arrêtés du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010060A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Brunet (Agnès), épouse Cibillon, agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dalla Costa.

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