Décret du 16 janvier 1990 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la route nouvelle Nantes-Montaigu comprise entre sa jonction avec l'autoroute A801 au Sud de Nantes (Loire-Atlantique) et la route départementale 763 (commune de Boufféré [Vendée])

Version INITIALE

Par décret en date du 16 janvier 1990, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la section de la route nouvelle Nantes-Montaigu déclarée d'utilité publique entre son intersection avec l'autoroute A801, échangeur de La Courneuve sur le territoire de la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) et son intersection avec la route départementale 763, échangeur de Boufféré (Vendée), sur une longueur d'environ 24,400 km conformément au tracé en teinte rouge sur les deux plans au 1/10000 annexés au présent décret (1).
(1) Ces plans peuvent être consultés aux directions départementales de l'équipement de la Loire-Atlantique et de la Vendée.