Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Rossillion (Claude), fonctionnaire au Bureau international du travail,
est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Rossillion (Claude) est affecté, en qualité de juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre.