Arrêté du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 portant création du brevet artistique des techniques du cirque

Version INITIALE

NOR : MENL9000571A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 portant création du brevet artistique des techniques du cirque,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit:
    Les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur du Centre national des arts du cirque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du théâtre et des spectacles,

B. FAIVRE D'ARCIER

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