Arrêtés du 27 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR8902035A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les communes d'Autreville-sur-la-Renne et de Semoutiers-Montsaon (département de la Haute-Marne) sont disjointes du poste comptable de Briçon et rattachées respectivement aux postes comptables de Juzennecourt et de Chaumont.


  • Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Briçon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et de Châteauvillain sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Châteauvillain.


  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1989.

MICHEL CHARASSE

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