Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1989, M. Mouton (Francis, Emmanuel, Roger), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 1989.
Arrêté du 15 novembre 1989 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA8902589A