Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Hérault

Version INITIALE

NOR : AGRS8902649A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 15 novembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département de l'Hérault telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont reconduites (1).


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault.

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