Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,