Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF