Arrêtent:

Art. 1er. - Le rapport faisant le bilan général de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que des actions menées, est établi, pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 86-33 DU 9 JANVIER 1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Bilan de l'hygiène, de la sécurité

et des conditions de travail

Année 19

I. - Présentation de l'établissement

1.1. Identification

Etablissement, nom et adresse.
Nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement.
Nature du secteur d'activité couvert par chaque comité (s'il existe plusieurs comités).
Nombre de missions et nature de ces missions.
Toutes les informations qui suivent doivent être fournies pour l'établissement s'il n'y a qu'un seul comité.
Dans l'hypothèse où des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts sont mis en place, les informations doivent être fournies pour chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles peuvent être isolées. Dans ce dernier cas, une totalisation sera effectuée au niveau de l'établissement pour ce qui concerne les rubriques 1.2.1 et 2.

1.2. Effectif

1.2.1. Effectif du nombre d'agents couverts par le C.H.S.C.T.