Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9000035A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 5 mars 1990, M. Boyer (Dominique) est nommé, pour une période de trois ans à compter du 15 février 1990, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, en tant que représentant du Comité central des armateurs de France.