Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 mars 1990, sont approuvées les modifications des statuts et des règlements intérieurs Décès et Maladie-chirurgie de l'A.G.R.R.-Prévoyance, 37, boulevard Brune, 75680 PARIS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 2 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance
NOR : SPSS9000478A